À une quinzaine de jours de la rentrée parlementaire, l'ordre du jour de celle-ci est encore loin d'être fixé. Si l'automne sera, comme toujours, très occupé par la discussion budgétaire, un certain nombre de propositions de loi devraient aussi...
Yaël Braun-Pivet a été réélue à la présidence de l’Assemblée nationale au troisième tour du scrutin avec 220 voix, devant le député communiste André Chassaigne (207 voix) et le député RN, Sébastien Chenu (141 voix). La présidente sortante Yaël...
Cette année, l'Assemblée nationale s'apprêtait à suspendre ses travaux pour la pause estivale relativement tôt - mi-juillet - afin de laisser la place aux Jeux olympiques de Paris. Mais la dissolution annoncée par Emmanuel Macron et les élections...
En annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron a bouleversé le calendrier politique de ces prochaines semaines. Des élections législatives seront convoquées le 30 juin et le 7 juillet. En attendant, à quoi vont ressembler ces...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. LUNDI 3 JUIN Assemblée nationale : En séance publique : Santé – Suite de la discussion du projet de loi relatif...
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi, née en 2022 des préconisations de leur commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Ils ont rétabli plusieurs «...
Le projet de loi sur la fin de vie a été adopté dans la nuit du 17 au 18 mai par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le texte - qui va maintenant être examiné dans l'hémicycle à partir de ce lundi 27 mai - a fait l'objet de plusieurs...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. LUNDI 27 MAI Assemblée nationale : En séance publique : Social – Discussion du projet de loi relatif à...
La loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique » a été publiée au Journal officiel hier. Elle prévoit notamment la création d'un outil pour permettre aux communes d'accéder aux données des plateformes de location saisonnières comme...
![[Communiqué] Proposition de loi sur les meublés de tourisme : des avancées en demi-teinte](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/01/pexels-veerasak-piyawatanakul-1170187-2-scaled-1-400x250.jpg)
Mardi soir, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme, réaction du Groupe CRCE-K au Sénat sur ce vote. Bien que la majorité sénatoriale, soutenue par le gouvernement, ait décidé de maintenir un plafond de 120...
Un groupe de travail transpartisan du Sénat présente 20 propositions dans l’optique d’une réforme des institutions. Parmi ses principales idées : un rétablissement du cumul des mandats, un assouplissement des modalités du référendum d’initiative...
Le gouvernement a présenté ce 3 mai son projet de loi pour « développer l’offre de logements abordables ». Pour satisfaire cet objectif, le texte, examiné à partir de juin au Sénat, prévoit de simplifier des procédures administratives, d’assouplir...