Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

LUNDI 27 MAI

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Social – Discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
• En Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
  • Risques naturels – Réunion d’examen du rapport
• En Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements :
  • Petite enfance – Examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

MARDI 28 MAI

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Social – Discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Agriculture – Vote solennel sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
• En Mission d’information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences :
  • Impôts locaux – Présentation du rapport
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Climat – Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique
• En Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
  • Protection de l’enfance – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (Fnadepape), et Christian Haag, Jérôme Beaury et Hakan Marty, éducateurs spécialisés et anciens enfants placés

Sénat :

• En séance publique :
  • Normes –  Débat sur le bilan de l’application des lois
  • Gouvernance – Deuxième lecture de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Energie – Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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