LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 27 mai

par | 24.05.24 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

LUNDI 27 MAI

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
    • Risques naturels – Réunion d’examen du rapport
  • En Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements :
    • Petite enfance – Examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

MARDI 28 MAI

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Mission d’information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences :
    • Impôts locaux – Présentation du rapport
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Climat – Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique
  • En Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
    • Protection de l’enfance – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (Fnadepape), et Christian Haag, Jérôme Beaury et Hakan Marty, éducateurs spécialisés et anciens enfants placés

Sénat :

Lire la suite dans La Gazette des Communes

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