En vigueur au 21/12/2022

Politique de confidentialité

Définitions

La présente Politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs sont traitées par le Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elu·e·s (ci-après « le CIDEFE »). Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

DPO : désigne la personne chargée de la protection des données au sein de l’organisme ;

Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

Site : désigne le site web accessible à l’adresse https://cidefe.fr

Utilisateur : désigne toute personne, visiteur ou utilisateur, utilisant le site.

 

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par le CIDEFE. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • L’inscription aux formations dispensées par le CIDEFE ;
  • La mise à disposition de contenus sur le site ;
  • L’instruction des demandes adressées par les Utilisateurs ;
  • L’amélioration du site ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du site ;
  • La gestion des contacts et bases de données utilisateurs ;
  • La gestion des opérations de communication du CIDEFE (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
  • L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques ;
  • Le référencement des évènements proposés par le CIDEFE.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mail.

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas au CIDEFE de donner suite à votre demande.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, le CIDEFE conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Utilisateur n’ait autorisé le CIDEFE à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par le CIDEFE varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Pour la gestion des participations à des formations : la durée de conservation des données en base active sera fixée en fonction de la durée de la formation et pourra se poursuivre douze mois (12) après la fin de la dernière formation afin de proposer d’autres sessions de formations susceptibles d’intéresser les participants. Au-delà, les données pourront être conservées en archives pour toute la durée de prescription légale d’action en responsabilité.

 

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Utilisateurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes du CIDEFE habilitées à gérer ces traitements ;

Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette communication en adressant leur demande à : CIDEFE – 6, avenue du Professeur André Lemierre, 75020 Paris ou par mail.

 

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données à caractère personnel.

Vous pouvez également exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale : CIDEFE – 6, avenue du Professeur André Lemierre, 75020 Paris ou électronique suivante.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de votre demande. Enfin, si le CIDEFE ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Les Utilisateurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par le CIDEFE si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Le CIDEFE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements du CIDEFE concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO du CIDEFE à l’adresse suivante.

Dernière mise à jour : 20 décembre 2022

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

Siège social :
233 rue Etienne Marcel – BP 16 – 93100 Montreuil

Adresse de gestion :
6, avenue du Professeur André Lemierre – 75020 Paris

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

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