Coup d’œil sur l’actualité

Zones à faibles émissions mobilité : le décret est paru

Pris en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM), le décret relatif au "non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité" (ZFE-m) a été...
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Zones à faibles émissions mobilité : le décret est paru

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 21 septembre

Cette semaine dans l'agenda parlementaire (source : La Gazette des Communes) : Mardi 22 septembre A l’Assemblée nationale : En commission du développement durable : Produits phytopharmaceutiques – Examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché...
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[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 21 septembre

La CNIL et Régions de France signent un partenariat concernant la protection des données personnelles

Le 16 septembre 2020, la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et Régions de France ont signé une convention de partenariat "visant à soutenir les conseils régionaux dans leurs démarches de mise en conformité au Règlement général sur la protection...
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La CNIL et Régions de France signent un partenariat concernant la protection des données personnelles

Vers une prolongation du régime transitoire de l’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021

Le régime transitoire qui a succédé cet été à l'état d'urgence sanitaire est amené à se prolonger jusqu'au 1er avril 2021. Mayotte et la Guyane, qui restaient en état d'urgence sanitaire depuis lors, en sont sortis. "Face à cette épidémie,...
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Vers une prolongation du régime transitoire de l’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021

Au moins 30 % de pertes de recettes prévues par le secteur tourisme cette année

Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, le bilan a été fait de la saison touristique 2020 et la situation a été déclarée comme grave par le Gouvernement puisque le secteur tourisme verra ses recettes baisser de 50 à...
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Au moins 30 % de pertes de recettes prévues par le secteur tourisme cette année

[Enquête] « Décentralisation et protection de l’enfance : Quel bilan ? »

L’Odas a été sollicité par l’Assemblée des Départements de France (ADF) afin d’objectiver l’action des départements dans le champ de la protection de l’enfance. A travers l’analyse des actions menées par les Départements avec leurs partenaires dans l’exercice de leur...
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[Enquête] « Décentralisation et protection de l’enfance : Quel bilan ? »

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