Coup d’œil sur l’actualité

[Rendez-vous parlementaire] Semaine du 26 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat (source : La Gazette des Commune). LUNDI 26 SEPTEMBRE Assemblée nationale : En Commission des finances, de l’économie générale...
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[Rendez-vous parlementaire] Semaine du 26 septembre

Questions-réponses sur les élections professionnelles 2022

Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a publié une foire aux questions sur les élections professionnelles qui se dérouleront le 8 décembre 2022. Voir la FAQ
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Questions-réponses sur les élections professionnelles 2022

Enquête numérique – les CCAS, l’inclusion numérique et analyses des besoins sociaux (ABS)

Au-delà de leur mission d’accès aux droits, de prévention et de développement social, les Centres communaux d’action sociale (CCAS) ont un rôle de veille et d’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) des habitants de leur commune. Ce diagnostic socio-démographique, réalisé en...
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Enquête numérique – les CCAS, l’inclusion numérique et analyses des besoins sociaux (ABS)

Observatoire de la micromobilité – Dans un contexte de perte de pouvoir d’achat, l’usage des Engins de Déplacements Personnel Motorisés (EDPM) augmente

Interrogés sur l’impact de la hausse des carburants, 65% des propriétaires déclarent se déplacer plus fréquemment qu’avant avec leur engin de déplacement personnel (trottinette électrique ou gyroroue). Coût du carburant, inflation, crise énergétique, les problématiques rencontrées imposent aux Français des...
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Observatoire de la micromobilité – Dans un contexte de perte de pouvoir d’achat, l’usage des Engins de Déplacements Personnel Motorisés (EDPM) augmente

Communes nouvelles : un rapport remis à la ministre dénonce un « bilan décevant »

Dans un rapport qu'elle a remis cet été à la ministre de la Cohésion des territoires, l'inspection générale de l'administration (IGA) critique le "bilan décevant" des quelque 780 communes nouvelles nées depuis 2010. Encore trop peu nombreuses et souvent dotées...
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Communes nouvelles : un rapport remis à la ministre dénonce un « bilan décevant »

Inflation : de nouvelles précisions sur les possibilités de modification a posteriori des contrats publics

Bercy vient de publier une note très détaillée sur les possibilités de modifier certaines conditions des contrats de commande publique, dans le contexte de hausse des prix et de difficultés d'approvisionnement. Depuis un an que les prix ont commencé à...
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Inflation : de nouvelles précisions sur les possibilités de modification a posteriori des contrats publics

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