Pris en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM), le décret relatif au "non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité" (ZFE-m) a été...

Cette semaine dans l'agenda parlementaire (source : La Gazette des Communes) : Mardi 22 septembre A l’Assemblée nationale : En commission du développement durable : Produits phytopharmaceutiques – Examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché...

Le 16 septembre 2020, la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et Régions de France ont signé une convention de partenariat "visant à soutenir les conseils régionaux dans leurs démarches de mise en conformité au Règlement général sur la protection...

Le régime transitoire qui a succédé cet été à l'état d'urgence sanitaire est amené à se prolonger jusqu'au 1er avril 2021. Mayotte et la Guyane, qui restaient en état d'urgence sanitaire depuis lors, en sont sortis. "Face à cette épidémie,...

Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, le bilan a été fait de la saison touristique 2020 et la situation a été déclarée comme grave par le Gouvernement puisque le secteur tourisme verra ses recettes baisser de 50 à...

L’Odas a été sollicité par l’Assemblée des Départements de France (ADF) afin d’objectiver l’action des départements dans le champ de la protection de l’enfance. A travers l’analyse des actions menées par les Départements avec leurs partenaires dans l’exercice de leur...