Jour du dépassement. L'expression est d'ordinaire utilisée pour désigner la date à laquelle ont été consommées les ressources naturelles de la planète censées être suffisantes pour une année pleine. Les 104 départements français ont choisi se l'approprier pour...
LE FIL DES ÉLU·E·S
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Polices municipales, simplification… les dossiers « FPT » sur le bureau de Laurent Marcangeli
Le ministre de la Fonction publique a rencontré le 10 juin les représentants de la Coordination des employeurs territoriaux. La programmation du projet de loi sur les polices municipales à l'agenda des travaux du conseil supérieur et des mesures de simplification de...
Secrétaires généraux de mairie : un métier engagé mais sous pression, selon une étude
À partir des réponses de plus de 4 400 secrétaires généraux de mairie, l'Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion présente « un état des lieux du quotidien » de ces agents « essentiels au bon fonctionnement » des petites...
Encadrement des loyers : des parlementaires veulent pérenniser le dispositif, alors que l’expérimentation s’achèvera en 2026
Si la fin de cet outil de maîtrise du coût du logement pourrait entraîner une explosion des loyers dans les communes concernées, les parlementaires viennent d'autoriser sa mise en place dans les territoires ultramarins. Lire la suite sur Maire info
Ce que contient la proposition de loi sur l’assurance des collectivités, adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture, la semaine dernière, la proposition de loi de Jean-François Husson visant à « garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales ». Le texte prévoit notamment d'indemniser les dégâts liés aux émeutes via un fonds...
Statut de l’élu et protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : les textes seront examinés en juillet
Cette fois, c'est officiel : la proposition de loi sur le statut de l'élu sera débattue à l'Assemblée nationale en juillet, et devrait être définitivement adoptée dans la foulée. D'autres textes concernant directement les collectivités locales seront débattus lors de...
Assises du logement et de la ville : « Quand comprendra-t-on que le logement est d’intérêt public ? »
Face à une crise du logement qui se prolonge, les professionnels du secteur, réunis le 17 juin à Paris pour les Assises nationales du logement et de la ville, ont de nouveau dressé un constat alarmant et lancé un appel pressant à une stratégie nationale. Au cœur de...
Budget 2026 : André Laignel appelle à une « censure » en cas de nouvelles ponctions sur les collectivités
A moins d'un mois de l'annonce par le Premier ministre de ses arbitrages budgétaires, le président du Comité des finances locales (CFL) met en garde : en cas de programmation de nouvelles ponctions sur les collectivités, "la seule réponse possible" sera "la censure"...
Modernisation de la fonction publique territoriale : les centres de gestion font 47 propositions
Lors du congrès qu'elle a tenu, du 4 au 6 juin à Lille, sur le thème du "service public à l’horizon 2030", la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) a adopté une motion comportant pas moins de 47 propositions,...
Action sociale : le Cnas a redistribué 166,7 millions d’euros de prestations en 2024
Le principal opérateur de l'action sociale dans les collectivités couvre désormais la moitié des agents et des structures territoriales. Lire la suite sur Maire info
Un guide pour élaborer une politique en faveur du cinéma en collectivité
Un guide de la Fédération nationale des collectivités pour la culture invite les collectivités à s'emparer du sujet du cinéma. Jusqu'à en faire un véritable projet politique pour la ville. Lire la suite sur Localtis
Les maires des petites villes demandent à l’État de ne pas les empêcher d’agir
Les 27e Assises de l'Association des petites villes de France (APVF) ont débuté hier à Saint-Rémy-de-Provence. En attendant le Premier ministre attendu pour la clôture, les maires des petites villes ont fait le point sur les atouts de ces territoires et les...
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