Une circulaire du 4 avril 2024 adressée par Christophe Béchu aux préfets de département, sans concertation avec les associations d’élus, détaille les priorités du Fonds vert dans le contexte des restrictions budgétaires annoncées en début d’année. Pour mémoire, le...
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[Communiqué Ville&Banlieue] Ni angélisme, ni autoritarisme, promouvoir une politique de résilience au service d’un projet commun pour faire République
L'association Ville & Banlieue communique suite aux dernières annonces du Premier ministre visant à restaurer l'autorité sur les jeunes. Gabriel Attal, Premier ministre, en visite officielle à Viry-Châtillon suite à la mort du jeune Shemseddine, a prononcé un...
Élections européennes 2024 : la procuration dématérialisée, comment ça marche ?
Nouveauté de ce scrutin : la procuration entièrement dématérialisée. Si elle est présentée comme un outil de simplification par le gouvernement, cette démarche, uniquement accessible aux titulaires de la nouvelle carte d’identité, est moins simple à accomplir qu’il...
L’index égalité professionnelle se profile dans les collectivités
L'index "Pénicaud", qui répond à l'objectif de réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes, va faire prochainement son apparition dans les collectivités. Deux projets de décrets que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examinés...
Simplification de la vie des entreprises : plusieurs points d’attention pour les élus
Le plan de simplification à destination des entreprises présenté hier par le ministre de l'Économie comprend un certain nombre de mesures qui concernent directement les collectivités locales, notamment en matière de commande publique. Après le plan de simplification...
[Enquête] Les pratiques d’achat culturel des Français et le rôle du numérique
De nouvelles pratiques ont fait leur place dans les habitudes d’achat de biens culturels des Français : l’abonnement, les produits dématérialisés, ou encore l’achat en ligne. Ce dernier apparait comme une solution face à une accessibilité de l’offre en point de vente...
Les politiques de mobilité des métropoles ont-elles été redéfinies par la crise du Covid ?
À partir d’une comparaison de six métropoles, Jean Debrie et Juliette Maulat montrent que la pandémie a peu modifié les politiques de mobilité urbaine en France. Les mobilités décarbonnées sont davantage encouragées, mais sans réflexion nouvelle sur la réduction de la...
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales suspend ses travaux
La lettre de mission du gouvernement missionnant officiellement le Comité des finances locales (CFL) d’une réflexion sur une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a tardé mais elle lui a finalement été adressée, « mi-mars », selon André Laignel,...
Environnement, énergie, fonction publique : les principales mesures à retenir de la nouvelle loi d’adaptation au droit européen
Publiée au Journal officiel ce 23 avril, la nouvelle loi d'adaptation au droit européen comporte des dispositions de nature très diverse (économie, finances, secteur agricole, droit pénal et social…). Certaines d'entre elles dans les domaines de la transition...
Simplification : Gabriel Attal annonce, entre autres, la fin de l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales
C'est au détour d'un discours sur la « transformation de l'État » que le Premier ministre a annoncé que les communes et intercommunalités ne seraient plus astreintes à vidanger chaque année les piscines. D'autres mesures concernant les collectivités ont été...
L’Observatoire Data Publica tire le portrait de l’ouverture des données des collectivités
Au moment où se sont tenues les assises d’Open Data France, l’Observatoire Data Publica publie une étude sur l’ouverture des données dans les collectivités territoriales. Bilan : 868 collectivités publient leurs informations, soit 16 % des organismes soumis à...
[Proposition de loi] Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Le groupe GDR a déposé une proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales. Quelles qu’en soient les causes, la monoparentalité est un phénomène en constante progression qui, désormais, concerne un foyer sur quatre....
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