L'AMF a saisi, en décembre, la ministre de l'Agriculture sur plusieurs sujets liés à la restauration scolaire. Elle s'inquiète d'une complexification des normes en matière de composition des repas, et d'une baisse du soutien financier de l'État aux...
Voici les principales mesures de la très attendue loi du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local », promulguée à trois mois des élections municipales. Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d'application. Lire...
Plafonds de ressources du logement social, loyers conventionnés, copropriétés, APL, logements vacants ou aides de l’Anah : plusieurs textes réglementaires importants ont été publiés au Journal officiel pendant les fêtes de fin d’année....
Une proposition de loi sénatoriale, adoptée mardi en commission, propose de donner plus de poids aux maires dans les attributions de logements sociaux, d'assouplir la loi SRU et de réduire la ponction de l'État sur les bailleurs HLM. Elle prévoit...
La loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux a été publiée au Journal officiel le 23 décembre et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029. À cette date, chaque employeur territorial devra...
Une circulaire signée des ministres de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, publiée le 30 décembre, vient redéfinir ou du moins préciser la mission de contrôle de légalité exercée par les préfectures sur les actes pris par les...
Alors que la baisse annoncée de la contribution tarifaire d'acheminement de l'électricité devrait constituer un gain de pouvoir d'achat plus que mesuré pour le consommateur, la facture de ce dernier pourrait bien gonfler à terme en cas de hausse...
Un arrêté modifie les règles de fonctionnement du Pass culture. Il abaisse notamment la limite des dépenses en ligne et met à jour les domaines d'activité éligibles. Lire la suite sur Localtis
Une première circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales a été diffusée : elle concerne un rappel des règles en matière d'affichage électoral pour les scrutins des 15 et 22 mars prochains. Les règles sont désormais les mêmes...
Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, a annoncé ce week-end que l'organisation de la semaine scolaire restera inchangée à la rentrée 2026. Pour lui, la question des rythmes scolaires constitue davantage « un vrai débat pour la...
Si le versement de la DGF est garanti en ce début d'année, les élus locaux devront attendre l'adoption du budget 2026 pour percevoir les dotations d'investissement sur leurs nouvelles dépenses. Entre autres conséquences. Le ministre de l'Économie...
À défaut d'un budget de l'État publié dans les temps, la France a son budget de la sécurité sociale pour 2026. Avec deux principales nouveautés : la création d'un congé supplémentaire de naissance, qui pourra être mobilisé à partir du 1er juillet...