L'AMF a saisi, en décembre, la ministre de l'Agriculture sur plusieurs sujets liés à la restauration scolaire. Elle s'inquiète d'une complexification des normes en matière de composition des repas, et d'une baisse du soutien financier de l'État aux...
Statut de l’élu : les principales dispositions de la loi
Voici les principales mesures de la très attendue loi du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local », promulguée à trois mois des élections municipales. Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d'application. Lire...
Logement : les textes parus au Journal officiel pendant les fêtes
Plafonds de ressources du logement social, loyers conventionnés, copropriétés, APL, logements vacants ou aides de l’Anah : plusieurs textes réglementaires importants ont été publiés au Journal officiel pendant les fêtes de fin d’année....
Pour enrayer la crise du logement, le Sénat souhaite renforcer le pouvoir des collectivités
Une proposition de loi sénatoriale, adoptée mardi en commission, propose de donner plus de poids aux maires dans les attributions de logements sociaux, d'assouplir la loi SRU et de réduire la ponction de l'État sur les bailleurs HLM. Elle prévoit...
Promulgation de la loi sur la protection sociale complémentaire dans la territoriale : les nouvelles obligations à venir des maires employeurs
La loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux a été publiée au Journal officiel le 23 décembre et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029. À cette date, chaque employeur territorial devra...
Contrôle de légalité : une circulaire établit les priorités
Une circulaire signée des ministres de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, publiée le 30 décembre, vient redéfinir ou du moins préciser la mission de contrôle de légalité exercée par les préfectures sur les actes pris par les...
Électricité : une facture a priori stable à court terme
Alors que la baisse annoncée de la contribution tarifaire d'acheminement de l'électricité devrait constituer un gain de pouvoir d'achat plus que mesuré pour le consommateur, la facture de ce dernier pourrait bien gonfler à terme en cas de hausse...
Pass culture : de nouvelles règles pour 2026
Un arrêté modifie les règles de fonctionnement du Pass culture. Il abaisse notamment la limite des dépenses en ligne et met à jour les domaines d'activité éligibles. Lire la suite sur Localtis
Panneaux électoraux pour les élections municipales : les règles à connaître dès maintenant
Une première circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales a été diffusée : elle concerne un rappel des règles en matière d'affichage électoral pour les scrutins des 15 et 22 mars prochains. Les règles sont désormais les mêmes...
Éducation : il n’y aura pas de réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2026
Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, a annoncé ce week-end que l'organisation de la semaine scolaire restera inchangée à la rentrée 2026. Pour lui, la question des rythmes scolaires constitue davantage « un vrai débat pour la...
Budget 2026 : après l’adoption de la loi spéciale, quelles conséquences pour les collectivités
Si le versement de la DGF est garanti en ce début d'année, les élus locaux devront attendre l'adoption du budget 2026 pour percevoir les dotations d'investissement sur leurs nouvelles dépenses. Entre autres conséquences. Le ministre de l'Économie...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : quels crédits ? quelles nouveautés ?
À défaut d'un budget de l'État publié dans les temps, la France a son budget de la sécurité sociale pour 2026. Avec deux principales nouveautés : la création d'un congé supplémentaire de naissance, qui pourra être mobilisé à partir du 1er juillet...












