En vigueur au 20/12/2022

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Article 1 – L’éditeur

L’édition du Site est assurée par le Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elu·e·s (CIDEFE), association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901 dont le siège social est situé au 233, rue Etienne Marcel 93100 Montreuil et l’adresse de gestion est située au 6, avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris.

Numéro de téléphone : 01 48 35 50 00, adresse e-mail
N° de TVA intracommunautaire : FR 01323069328
Le Directeur de la publication est Jean-Luc Vienne, ci-après « Editeur ».

 

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Octopuce SARL, dont le siège social est situé au 25, rue Popincourt FR-75011 Paris. +33 (0)9 72 44 29 15

 

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

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·         par voie postale au CIDEFE 6, avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Création graphique et développement du site

Sophie Mazenot Chappuy

 

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

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