Publiée au Journal officiel ce 23 avril, la nouvelle loi d’adaptation au droit européen comporte des dispositions de nature très diverse (économie, finances, secteur agricole, droit pénal et social…). Certaines d’entre elles dans les domaines de la transition écologique et de la fonction publique concernent les collectivités.
Adoptée définitivement par le Parlement le 10 avril dernier, après une commission mixte paritaire conclusive (CMP), la nouvelle loi de transposition du droit de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel ce 23 avril. Elle porte comme son nom l’indique diverses dispositions en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et dans le domaine agricole qui en font un texte « fourre-tout » et souvent très technique…
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Actualité du jourEnvironnement, énergie, fonction publique : les principales mesures à retenir de la nouvelle loi d’adaptation au droit européen
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