La lettre de mission du gouvernement missionnant officiellement le Comité des finances locales (CFL) d’une réflexion sur une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a tardé mais elle lui a finalement été adressée, « mi-mars », selon André Laignel, président du CFL. Le chef de l’Etat avait chargé le Comité de réfléchir à cette réforme à l’occasion du 105è congrès de l’AMF, en novembre dernier. Depuis, plus rien. Le CFL avait cependant entamé sa réflexion sur le sujet dès janvier dernier, plusieurs groupes de travail s’étant réunis depuis.

Avant la réception, il y a quelques semaines, de la lettre de mission signée par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Dans cette missive, ils chargent le CFL d’« établir un diagnostic partagé sur les dysfonctionnements de la DGF et formuler un ensemble de propositions visant à y répondre ». Avec un calendrier très serré fixant au Comité une remise de ses propositions « au plus tard en juin 2024 afin de pouvoir être discutées dans le cadre des travaux relatifs au projet de loi de finances pour 2025 ».  

Au sommaire :

• Le gouvernement attend des propositions d’ici à juin 2024 ;
• Pas de réforme de la DGF « à moyens constants ou descendants ».

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