À un mois du premier tour des municipales, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a signé une instruction faisant le point sur les règles d'établissement des procurations électorales. Lire la suite sur Localtis
Si l'an passé la juridiction suprême avait validé ce dispositif d'épargne forcée qui doit prélever 740 millions d'euros aux collectivités, les députés de gauche estiment que la situation est différente en 2026. Selon eux, le nouveau Dilico met à...
Se doter d'un "plan Marshall des modes de garde", verser aux parents 250 euros par mois dès le premier enfant, favoriser l'accès au logement social des familles avec enfants… La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la baisse de la...
La crise de la mobilité dans le parc HLM n’est pas qu’une affaire de marché tendu. Une récente étude de l’Ancols met en lumière un phénomène démographique silencieux mais arithmétiquement implacable : les nouveaux locataires sont plus âgés et, par...
Depuis 2023, les recettes de TVA sont moins dynamiques qu'anticipé par le gouvernement, ce qui n'est pas sans conséquences pour les collectivités, pour qui cet impôt (52 milliards d'euros) est devenu majeur. Un rapport de l'Inspection générale des...
Le phénomène de "crue généralisée" qui touche la France dépasse "tous (les) records", a affirmé ce 14 février à l'AFP la directrice du service Vigicrues, en disant ne pas attendre de "retour à la normale pour les prochains jours". Pour des...
Un texte sur "l'efficacité de l'État", qui comprendra des mesures en matière de "décentralisation" et de "déconcentration", "arrivera au Sénat après les municipales, donc en avril", a confirmé le 11 février la ministre de l'Aménagement du...
Les sénateurs ont adopté hier, à une très large majorité, le projet de loi étendant les prérogatives des policiers municipaux et gardes champêtres. Ils ont adopté une soixantaine d'amendements, dont certains correspondent à des demandes de longue...
L'édition 2026 du baromètre du numérique fait état d'une explosion massive des usages de l'intelligence artificielle dans la population, notamment chez les plus jeunes. Un nouvel usage qui s'accompagne d'une forte progression de connectivité très...
Par un ajustement technique discret mais lourd de conséquences, le gouvernement vient de figer les obligations de production de HLM pour la période 2026-2028. Deux décrets parus fin janvier offrent en effet une bouffée d'oxygène à de nombreuses...
Entre questions parlementaires et propositions de loi, plusieurs députés et sénateurs s'interrogent, ces temps-ci, sur les règles de remboursement des dépenses électorales. Puisque le mode de scrutin a été homogénéisé dans toutes les communes, ils...
Le projet de loi-cadre sur le développement des transports a été présenté en conseil des ministres ce 11 février. S’il pose pour la première fois le principe de lois de programmation pluriannuelle pour le financement des transports, il a reçu un...