Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales : montants individuels pour 2024 et instruction de l’Etat précisant les modalités de répartition de la dotation

Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales : montants individuels pour 2024 et instruction de l’Etat précisant les modalités de répartition de la dotation

Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales. Cette dotation, définie en loi de finances pour 2024, succède à la dotation « biodiversité », qui,...
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