Sébastien Lecornu a confirmé ce lundi 19 janvier en fin de journée qu'il activera le 49.3 sur le projet de loi de finances. Depuis vendredi, le gouvernement a annoncé divers ajustements envisagés dans la version qui sera présentée aux députés,...
Le Comité des finances locales (CFL) a tenu le 25 novembre une séance plénière au menu varié. L'instance présidée par André Laignel a notamment abordé un projet de décret simplifiant le recouvrement des créances locales. Le droit individuel à la...
Dans un contexte politique agité, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 a finalement été présenté en conseil des ministres, lundi 13 octobre, et a commencé son parcours parlementaire. Le texte, présenté par le Gouvernement Lecornu comme un «...
La traditionnelle Note de conjoncture sur les finances locales de La Banque postale (LBP) a été dévoilée hier. Si les experts de LBP constatent que les collectivités conservent une assez bonne santé financière, ils avertissent que « tout optimisme...
La direction générale des collectivités locales estime que l'épargne brute des départements pourrait chuter de 25 % cette année « poursuivant la dynamique déjà amorcée en 2023 ». Une projection très éloignée de celle de La Banque postale qui...
Alors que le projet de loi de finances pour 2026 estampillé par Sébastien Lecornu est attendu, la Cour des comptes pousse, dans un rapport publié ce 30 septembre, pour une participation durable des collectivités à la réduction de la dette et du...
La Banque des Territoires lance un nouvel Observatoire des investissements du bloc communal et a dévoilé ce 15 septembre aux associations d'élus locaux les résultats de sa première édition, qui analyse les intentions d'investissement pour 2025 à...
Au lendemain des annonces budgétaires de François Bayrou, le document "Plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2026" apporte un certain nombre de précisions, notamment sur les mesures qui attendent les collectivités - dont certaines...
Dans un rapport présenté le 10 juillet, la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités, présidée par Olivier Henno (Nord), pointe l'impact des multiples réformes de la fiscalité locale qui ont réduit leur autonomie et appelle...
La santé financière globale des collectivités "demeure saine", mais l'hétérogénéité des situations entre les catégories de collectivités et au sein même de chacune d'elles se renforce. Tel est le constat que dresse la Cour des comptes dans la...
Un effort supplémentaire de 5 milliards d'euros au total sur la dépense publique sera nécessaire cette année pour tenir l'objectif de déficit public, a annoncé le gouvernement, qui organisait ce 26 juin la deuxième réunion du comité d'alerte des...
Jour du dépassement. L'expression est d'ordinaire utilisée pour désigner la date à laquelle ont été consommées les ressources naturelles de la planète censées être suffisantes pour une année pleine. Les 104 départements français ont choisi se...