Sébastien Lecornu a annoncé le 19 septembre la création d'une mission "Etat efficace", confiée à deux hauts fonctionnaires, qui devra se pencher sur les possibles regroupements, fusions voire suppressions d'instances au niveau de l'Etat central. La...
[Point de vue] Trois stratégies pour concilier sobriété foncière et développement économique
Retrouvez la synthèse de trois retours d’expériences d’intercommunalités présentés lors du webinaire « Concilier sobriété foncière et développement économique » du 4 décembre. Un événement organisé par Intercommunalités de France et la Banque des...
Aides des collectivités aux entreprises : que faut-il retenir ? comment les déclarer ?
Retour sur le webinaire d'Intercommunalités de France du 22 novembre qui récapitule les règles et précautions applicables en matière d’aides aux entreprises et présente la nouvelle plateforme de déclaration obligatoire « aides d’État »....
Doliprane : une cession sous surveillance qui ne dissipe pas toutes les craintes au Parlement
L’accord conclu entre l’Etat, Sanofi et le fonds d’investissement américain en position pour racheter la moitié de sa division de médicaments grand public, ne fait pas l’unanimité au Sénat. A droite et au centre, des parlementaires approuvent les...
[Enquête] Le regard des Français sur le dynamisme économique des banlieues françaises
En vue du Forum Economique des Banlieues – ayant lieu les 17 et 18 septembre 2024 à Paris – la Fédération Bancaire Française (FBF) s’est associée à l’IFOP afin de connaître l’opinion des Français sur les enjeux économiques de ces territoires. Voici...
L’économie mixte locale a joué un rôle « crucial » dans le « renouveau » des villes moyennes, selon une étude
Près de la moitié des entreprises publiques locales ont été créées dans les villes moyennes depuis 2014, selon la fédération des EPL, qui perçoit une « accélération notable » du phénomène. Dans une étude publiée la semaine passée, la Fédération des...
Simplification de la vie des entreprises : plusieurs points d’attention pour les élus
Le plan de simplification à destination des entreprises présenté hier par le ministre de l'Économie comprend un certain nombre de mesures qui concernent directement les collectivités locales, notamment en matière de commande publique. Après le plan...
Publication du guide de l’achat public de solutions innovantes
La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances a publié l'édition 2024 du guide de l'achat public de solutions innovantes ayant vocation à faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public, en éclairant...
Économies budgétaires : l’exécutif vise de plus en plus ouvertement les collectivités locales
Le chef de l'État a réuni autour de lui, cette nuit, les ténors de sa majorité pour discuter économies budgétaires. Les prévisions en matière de déficit public sont, en effet, de plus en plus sombres, ce qui semble provoquer un début de panique au...
Les associations d’élus inquiètes après l’annonce du détail des 10 milliards d’euros d’économies budgétaires
La publication, hier, du décret actant les 10 milliards d'euros de suppression de crédits par le gouvernement a fait beaucoup réagir, tant chez les associations d'élus que chez les politiques. Quant au ministère chargé des Collectivités locales, il...
Investissement. Une nouvelle gestion des aides de l’État s’impose
Les dotations d'investissement (DETR et DSIL) et le Fonds vert donnent lieu à des procédures et à un calendrier largement perfectibles, selon les maires. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à...
Investissement : les modalités d’attribution et de répartition des dotations en 2023
Dans une instruction publiée le 20 mars, l'État précise les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux...


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