Retour sur le webinaire d’Intercommunalités de France du 22 novembre qui récapitule les règles et précautions applicables en matière d’aides aux entreprises et présente la nouvelle plateforme de déclaration obligatoire « aides d’État ».
Intercommunalités de France, France Urbaine et Régions de France en partenariat avec la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ont organisé un webinaire le 22 novembre afin de ;
- rappeler les règles et précautions applicables en matière d’aides aux entreprises(notamment dans le cadre de l’Union européenne) accordées par les collectivités ainsi que les obligations déclaratives qui s’appliquent chaque année ;
- présenter la plateforme numérique que vient de développer le ministère de l’Économie pour simplifier la remontée obligatoire annuelle des aides versées par les collectivités et la transparence des aides d’État octroyées.
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Actualité du jourAides des collectivités aux entreprises : que faut-il retenir ? comment les déclarer ?
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