Dans une instruction publiée le 20 mars, l’État précise les règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires.

Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments de soutien à l’investissement des collectivités en 2023, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). La dotation de politique de la ville (DPV) fait, elle, l’objet d’une circulaire distincte.

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