Les dotations d’investissement (DETR et DSIL) et le Fonds vert donnent lieu à des procédures et à un calendrier largement perfectibles, selon les maires.
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sont très prisées des élus locaux car elles apportent un coup de pouce aux investissements du bloc communal. Toutes deux sont maintenues en 2023 à leurs montants de l’an dernier (respectivement 1,046 Md€ et 570 M€ en autorisations d’engagement).
L’appui de l’État aux projets locaux est complété cette année par le Fonds vert de 2 Mds€, créé par la loi de finances pour 2023 pour financer la transition écologique, dont le gouvernement a annoncé, le 12 avril, la pérennisation au-delà de 2023. Les trois dispositifs font l’objet d’une gestion déconcentrée, laquelle est confiée au préfet de département (DETR et Fonds vert) ou de région (DSIL).
Au sommaire :
- Délais de candidature trop brefs ;
- Pour des aides pluriannuelles ;
- Casse-tête administratif.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourInvestissement. Une nouvelle gestion des aides de l’État s’impose
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