Le plan de simplification à destination des entreprises présenté hier par le ministre de l’Économie comprend un certain nombre de mesures qui concernent directement les collectivités locales, notamment en matière de commande publique.
Après le plan de simplification de l’État présenté par Gabriel Attal, mardi, c’est au tour de Bercy de présenter le sien : en Conseil des ministres, hier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a détaillé ses pistes pour « simplifier drastiquement (…) la charge des normes, des démarches, des complexités du quotidien » pour les entreprises…
Au sommaire :
- Déclaration et autorisations ;
- Commande publique ;
- Commerces ;
- Dérogations au ZAN ;
- Archéologie préventive.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourSimplification de la vie des entreprises : plusieurs points d’attention pour les élus
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