Le Premier ministre a adressé un courrier aux présidents de département dans lequel il confirme ce qu'il leur avait récemment dit lors de leurs Assises à Albi. Il compte notamment leur confier complètement "le maintien à domicile des personnes en...
Le Premier ministre a promis plusieurs « ruptures » aux départements en assurant vouloir doubler le fonds de sauvegarde et exempter les plus fragiles de Dilico en 2026. Il a aussi annoncé sa volonté de leur attribuer une part de CSG et de créer une...
La situation financière des départements et les mesures prévues par le projet de loi de finances ont naturellement été sur toutes les lèvres au démarrage des Assises de Départements de France ce 13 novembre à Albi. Mais au-delà des constats et...
![[Communiqué Départements de France] Finances : le nombre de Départements en situation de quasi-faillite va doubler](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/06/france-departement-echelle-reg-vierge-scaled-1-400x250.jpg)
Les recettes des conseils départementaux restent plombées par la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le terme de « frais de notaire ». Quatorze Départements sont déjà en difficulté depuis fin 2023, malgré le fonds...
Départements de France s'oppose à toute généralisation de l'expérimentation, lancée en cette rentrée scolaire 2024, obligeant les élèves à déposer leur téléphone dans des casiers à l'entrée des collèges. L'association met en avant un coût très...
En 2022, les départements ont dépensé 41,6 milliards d'euros nets pour les aides sociales, soit une augmentation de 3% comparé à 2021. Mais qu'en est-il, département par département ? Fin avril, la Drees a publié les données consolidées des...
La Drees publie les dernières statistiques consolidées et détaillées sur les dépenses d’aide sociale des départements en 2022. Le constat est clair : « La hausse se poursuit dans un contexte d’inflation élevée. » En 2022, la Drees chiffre à 41,6...
Les Présidents Jean-Léonce DUPONT (Calvados) et Jean-Luc CHENUT (Ille-et-Vilaine) ont représenté DF au Haut Conseil des Finances Publiques Locales organisé le 9 avril dernier à Bercy. Alors que le Gouvernement confirme sa volonté de mettre à...
L’association des maires ruraux de France, réunie en Assemblée générale à Saint Julien en Côte d’Or apporte son soutien aux 103 conseils départementaux. Cette collectivité est en très grande difficulté financière. Or, le Département est notamment...
Interrogée à l’issue des questions d’actualité au gouvernement, la ministre Catherine Vautrin a donné quelques précisions sur la feuille de route du gouvernement en matière de lutte contre le chômage « La meilleure émancipation, c’est le travail »,...
A peine votée, la loi immigration provoque des remous au niveau local. Plusieurs départements dirigés par la gauche, dont le Lot et la Seine-Saint-Denis, ont annoncé ce mercredi qu’ils n’appliqueraient pas les nouvelles conditions pour le versement...
![[Livre vert] La transition écologique par les départements : bilan et perspective d’un engagement local](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/01/pexels-alena-koval-886521-scaled-1-400x250.jpg)
Alors que la transition écologique a été placée au rang des priorités politiques par l’Etat et l’ensemble des institutions, comment situer l’action départementale en la matière ? Bousculés, à l’instar des autres collectivités, par une...