La concertation sur la réforme voulue par le Premier ministre pour le mois de mars est entrée dans une nouvelle phase avec, ce 3 décembre, une réunion entre les représentants des associations d'élus locaux, plusieurs ministres et les...
Projet de loi de décentralisation : les préfets consultés à leur tour
Après les élus locaux et leurs associations, le Premier ministre consulte les préfets sur le "nouvel acte de décentralisation" qu'il entend présenter prochainement au Parlement. Dans une courte circulaire qu'il leur a transmise la semaine dernière,...
Projet de loi de décentralisation en gestation : les propositions de l’AMF
Après l'annonce par le nouveau Premier ministre de sa volonté de lancer un "grand acte de décentralisation", le président de l'Association des maires de France (AMF) avait manifesté une joie contenue. "Nous nous en réjouissons raisonnablement",...
Décentralisation : Un lancement des concertations « d’ici le mois de juin », confirme Éric Woerth, après la remise de son rapport
Confirmant « l’intention réelle » de la part de l’Elysée de mener un nouvel acte de décentralisation, le député de l’Oise, qui a présenté devant les sénateurs son rapport de 51 propositions, « Décentralisation : le temps de la confiance », souhaite...
[Rapport Woerth] Décentralisation : Le temps de la confiance
Penser la décentralisation en 2024, c’est s’inscrire dans une histoire politique et administrative française ancienne. Aborder ce chantier conduit inévitablement à relire les grands rapports du passé, en commençant par le rapport fondateur...
Villes de France sera « vigilante » sur le chantier de la décentralisation
L'association, qui réunit villes moyennes et agglomérations, présentait ses vœux le 17 janvier. Elle souhaite que toute nouvelle étape de décentralisation s'accompagne de « moyens humains, financiers et juridiques ». Sur la décentralisation, «nous...
[Résolution institutionnelle] Assises de Départements de France : « Reconstruire la Décentralisation avec les Départements »
Destinée à libérer les capacités à agir des territoires, la Décentralisation est aujourd’hui synonyme de contraintes réglementaires, de compétences segmentées et de perte de pouvoir d’agir, tout particulièrement pour les Départements qui sont...
Décentralisation : la liste de courses des élus locaux à Emmanuel Macron
Lors d’une réunion de travail le 13 mars, le chef de l’Etat a écouté les doléances des édiles. Il n'a pas évoqué de redécoupage des régions. Emmanuel Macron dévoilera son plan pour la décentralisation avant l'été. Ambiance studieuse à l’Elysée. A...
L'État rouvre des sous-préfectures et amorce une réflexion nouvelle sur la décentralisation
En déplacement à Château-Gontier, lundi, le président de la République a annoncé la réouverture de six sous-préfectures et dit sa volonté d'une « vraie décentralisation », avec une vision très proche de celle prônée par Territoires unis. « Bien...
Décentralisation : le Sénat et l’Assemblée se donnent quatre jours de plus pour s’accorder sur le projet de loi 3DS
Sénateurs et députés ont reporté la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ou encore à la simplification de l’action publique (3DS), qui devait se tenir ce 27 janvier à...
Le projet de loi 3DS profondément remanié
L’Assemblée nationale a revu en profondeur le texte du Sénat. La commission mixte paritaire, programmée à la fin du mois, s’annonce musclée. La chambre des députés a voté ce 4 janvier le projet de loi 3DS, comme différenciation, décentralisation,...







