Loi spéciale : régime, contenu, calendrier et implications pour les collectivités

Loi spéciale : l’examen au Parlement débute ce mercredi avec les auditions des ministres de l’Economie et des comptes publics à l’Assemblée et au Sénat

Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale. C’est donc le gouvernement démissionnaire, en charge des affaires courantes d’ici...
Loi spéciale : régime, contenu, calendrier et implications pour les collectivités

[Agenda parlementaire] Semaine du 9 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.  MARDI 10 DÉCEMBRE Assemblée nationale : En mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des...
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