Un projet de loi spéciale sur le budget pour assurer la continuité de l’Etat a été présenté en Conseil des ministres mercredi. Son examen devrait débuter lundi 16 décembre, à 16h, à l’Assemblée nationale... Au sommaire : Une loi spéciale « de...
![[Résolution Groupe CRCE-K] Une résolution contre le sans-abrisme](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2024/10/Senat-parlement-1-400x250.png)
Selon le baromètre « Enfants à la rue » publié par la Fédération des acteurs de la solidarité et l’UNICEF France, 2 043 enfants sont restés sans solution d’hébergement à la suite de la demande de leur famille au 115 le 19 août 2024 ; un chiffre qui...
Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale. C’est donc le gouvernement démissionnaire, en charge des...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. MARDI 10 DÉCEMBRE Assemblée nationale : En mission d’information sur les modes de gestion et...
331 députés de gauche et du Rassemblement national ont censuré le gouvernement de Michel Barnier ce mercredi 4 décembre, une situation quasi-inédite sous la Cinquième République. Le chef du gouvernement avait activé le 49.3 en début de semaine pour...
C'est une journée cruciale qui s'ouvre à l'Assemblée nationale aujourd'hui avec l'ultime débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Rien n'est joué, et de multiples rebondissements peuvent encore se produire. Bien...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. LUNDI 2 DÉCEMBRE Assemblée nationale : En séance publique : PLFSS 2025 – Discussion, sur le rapport de...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. LUNDI 25 NOVEMBRE Assemblée nationale : En commission des affaires économiques : Énergie – Examen des...
![[Intervention] Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, par Stéphane Peu](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2023/02/pexels-tima-miroshnichenko-7879835-400x250.jpg)
Il y a un an, dans un contexte de forte inflation, notre assemblée a choisi de prolonger la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables. Cette dérogation a été inscrite en 2022 dans...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. LUNDI 18 NOVEMBRE Sénat : En séance publique : PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. MARDI 12 NOVEMBRE Assemblée nationale : En séance publique : PLF 2025 – Vote solennel sur la première partie du...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. LUNDI 4 NOVEMBRE Assemblée nationale : En séance publique : PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de...