Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
LUNDI 2 DÉCEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Aides – Discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
- En mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
- Énergie – Table ronde réunissant des représentants des usagers de l’eau et des élus locaux
Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jour[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 2 décembre
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Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
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