Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale.
C’est donc le gouvernement démissionnaire, en charge des affaires courantes d’ici la formation d’une nouvelle équipe, qui portera au moins au début le projet de loi spéciale. Ce texte, prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), permet à l’État de « continuer à percevoir les impôts existants », tant qu’un nouveau budget n’a pas été adopté pour l’année 2025. Il est présenté ce mercredi en Conseil des ministres…
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Actualité du jourLoi spéciale : l’examen au Parlement débute ce mercredi avec les auditions des ministres de l’Economie et des comptes publics à l’Assemblée et au Sénat
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