Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
MARDI 12 NOVEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- PLF 2025 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En mission d’information sur le New Deal mobile :
- Couverture mobile – Auditions de l’ARCEP puis de la direction générale des entreprises
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
- Energie – Auditions du Réseau de transport d’électricité (RTE) et de France Hydro
- En commission des affaires sociales :
- PLF 2025 – Auditions de Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé, Paul Christophe, ministre des solidarités, Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance, Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap, et Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Budget – Audition de Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- En commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance – Audition de Josiane Bigot, co-rapporteure de l’avis du Cese « La protection de l’enfance est en danger », puis de Claire Hédon, Défenseure des droits, et d’Eric Delemar, Défenseur des enfants
Sénat :
- En séance publique :
- Gestion de l’eau – Débat sur le thème : « Gestion de l’eau : bilan de l’été 2024 et perspective pour mieux gérer la ressource »
- En délégation à la prospective :
- Environnement – Audition de Sébastien Soriano, directeur général de l’IGN, sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour les territoires et l’environnement
- En commission des affaires économiques :
- Logement – Audition de Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine…
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