Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
LUNDI 18 NOVEMBRE
Sénat :
En séance publique :
PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En commission des affaires sociales :
PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
MARDI 19 NOVEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Tickets-resto – Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- En commission des finances :
- Finances – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- En délégation aux droits des enfants :
- Petite enfance – Audition d’Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
- En commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance – Auditions du Groupe national des établissements sociaux et médico-sociaux (Gepso), puis de Charlotte Caubel, ancienne secrétaire d’État en charge de l’enfance
Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
0 commentaires