Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
LUNDI 25 NOVEMBRE
Assemblée nationale :
- En commission des affaires économiques :
- Énergie – Examen des dispositions « énergie » du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2025 – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
- Budget 2024 – Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen du projet de loi de finances pour 2025
- Budget 2024 – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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