L’index « Pénicaud », qui répond à l’objectif de réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes, va faire prochainement son apparition dans les collectivités. Deux projets de décrets que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examinés ce 24 avril fixent les modalités de l’outil. Ce dernier ne fait pas l’unanimité, notamment parce qu’il serait complexe à établir.

Cinq ans après le début de son déploiement dans le secteur privé, l’index de l’égalité professionnelle (dit « index Pénicaud »), qui vise à supprimer les écarts salariaux entre les femmes et les hommes, s’appliquera prochainement dans la fonction publique territoriale. La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique prévoit qu’il entrera en vigueur dans le secteur public local « au plus tard le 30 septembre 2024 ». L’outil concernera les plus grandes structures, à savoir le Centre national de la fonction publique territoriale et les régions, les départements, ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40.000 habitants et gérant au moins 50 agents permanents.

Au sommaire :

• Ecarts de rémunération moyenne ;
• Minimum de 75 points sur 100 ;
• Formation obligatoire : souplesse sur les délais.

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