La loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux a été publiée au Journal officiel le 23 décembre et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029. À cette date, chaque employeur territorial devra...
La fin de l'année a une nouvelle fois suscité une abondante actualité juridique dans le domaine de la fonction publique. Modalités des élections professionnelles, prévoyance des agents territoriaux, rachat d'années d'études, Smic… Localtis passe en...
Un décret paru hier au Journal officiel modifie les règles en matière de périodicité des visites médicales d'information et de prévention dans la fonction publique territoriale : elle passe désormais de deux à cinq ans. Lire la suite sur Maire...
Un décret paru le 6 décembre met fin à l'obligation pour les fonctionnaires, lorsqu'ils sont en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis cinq ans, de réintégrer temporairement l'administration pour pouvoir bénéficier du...
Alors que le projet de loi de finances est toujours en discussion au Parlement, le ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, a confirmé le maintien du gel du point d'indice en 2026, juste avant de recevoir pour la première fois...
Quatre décrets concernant la fonction publique territoriale sont parus ce matin au Journal officiel. Ils concernent notamment les communes de moins de 2000 habitants, les CCAS et les secrétaires généraux de mairie. Lire la suite sur Maire info
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de mettre à jour son Guide relatif à la mise en oeuvre du temps partiel pour les agents publics. Un outil essentiel pour les employeurs territoriaux. Lire la suite...
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de mettre à jour son Guide relatif à la mise en oeuvre du temps partiel pour les agents publics. Un outil essentiel pour les employeurs territoriaux. Lire la suite...
L'Assemblée nationale a rejeté, le 5 novembre, des amendements déposés par la gauche et la droite visant à stopper la hausse des cotisations retraites dues par les employeurs territoriaux au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et...
Mise en ligne le 23 octobre, l'édition 2025 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique dresse un panorama complet de l'emploi public et révèle ses évolutions récentes, telles que l'accélération de la croissance du nombre de contractuels...
Les modalités de mise en œuvre de la disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique devraient être prochainement modifiées, notamment pour faciliter la mobilité des agents vers le secteur privé. Un projet de décret procédant...
La hausse des cotisations retraite dans la fonction publique territoriale alourdit le coût des emplois titulaires au regard de celui des emplois contractuels. Selon l'éditeur de logiciels Adelyce, c'est dès 2026 qu'il sera plus onéreux pour une...