La commission d'enquête sénatoriale sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a rendu ses conclusions hier. Le rapport propose notamment que les capacités de signalement des maires soient renforcées. « Manque...
La première réunion du 5 avril au ministère de la Justice « avec tous les acteurs concernés » laisse un goût amer aux participants. Les divergences de vue se sont multipliées, sur des sujets de fond. La conclusion de ces travaux, attendue pour le...
La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux comporte plusieurs mesures concernant les CLSPD et CISPD. Outre un volet important concernant les élus locaux, la loi du 11 mars 2024 comporte...
Dans un rapport adopté à l'unanimité le 28 février, l'instance en charge du dialogue social déplore qu'une majorité de collectivités n'ait toujours pas élaboré un dispositif pourtant obligatoire. Le Conseil sup' alerte sur les risques encourus par...
Un arrêté interministériel, paru ce 9 février, identifie les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L.132-1 et L.133-1 du code forestier. La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements et aléas climatiques. Plus récemment, ce constat a été renforcé par la...
Le Sénat va lancer ce mois-ci une mission d’information sur les difficultés des collectivités locales à s’assurer, après les émeutes urbaines de l’été dernier et la répétition des catastrophes naturelles. La commission des Finances du Sénat va...
Alors que le Pas-de-Calais est touché par un nouvel épisode d’inondations, les sénateurs du département demandent à l’Etat des réponses fortes pour soutenir les habitants sinistrés et des moyens pour mieux lutter contre ce phénomène qui s’annonce...
Quelques semaines seulement après les fortes inondations qui ont frappé le Nord et le Pas-de-Calais, les communes de ces départements sont de nouveau confrontées à d’importantes montées des eaux. D’autres communes du Nord-ouest et du Nord-est de la...
Le principal assureur des collectivités, qui va être à nouveau recapitalisé pour éviter l'insolvabilité, se dit « à disposition » pour discuter de l'assurabilité des collectivités et lance quelques pistes de réflexions, axées en partie sur de...
La phase transitoire de dix ans prévue par la loi Maptam s’achève : le 29 janvier prochain, toutes les digues gérées par l’État seront transférées aux EPCI compétents en matière de Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des...
Les hausses des cotisations et des franchises mettent les élus locaux en colère. Les assureurs disent ne pas pouvoir faire autrement. L'État est appelé à l'aide. La méthode est à peu près toujours la même. La collectivité reçoit un courrier de la...