Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) volontaires, inclus dans le périmètre des bassins listés par un décret, paru ce 24 septembre, seront autorisés à expérimenter l’institution de contributions fiscalisées…
Gérald Darmanin a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle mouture du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). La mesure la plus spectaculaire…
Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors…
Pendant cet été caniculaire où les incendies ont été nombreux en France, un décret est paru au Journal officiel concernant la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Il…
L'analyse de l'accidentologie de la route permet de mieux orienter les campagnes de sensibilisation. Malgré un baisse du nombre d'accidents en zone rurale, ce milieu reste bien plus accidenté que…
Cybermalveillance.gouv.fr et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ont publié le 1er juillet un guide à destination des élus locaux et des agents territoriaux. Ce dernier est…
Un décret important a été publié hier matin, concernant l'évolution des plans communaux de sauvegarde (PCS) et leur extension aux EPCI, puisque la loi impose maintenant l'adoption d'un plan intercommunal…
Avec la hausse des températures et la sécheresse intense, l'Office national des forêts (ONF) rappelle à chacun les bonnes pratiques à adopter en forêt pour limiter les départs de feux.…
C’était une obligation européenne, une recommandation de la commission d’enquête au Sénat sur l’incendie de l’usine Lubrizol, et une demande des Sdis couvrant des zones à risque naturel ; le…
Une convention signée, d'un côté par les ministères de l'Éducation nationale, des Sports et du Tourisme, de l'autre par les professionnels de l’hébergement touristique collectif, ouvre la possibilité pour les…