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Le projet de loi 3DS profondément remanié

Le projet de loi 3DS profondément remanié

L’Assemblée nationale a revu en profondeur le texte du Sénat. La commission mixte paritaire, programmée à la fin du mois, s’annonce musclée. La chambre des députés a voté ce 4 janvier le projet de loi 3DS, comme différenciation, décentralisation,...

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