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Communes nouvelles : un rapport remis à la ministre dénonce un "bilan décevant"

par | 23.09.22 | Actualité, Territoire

Dans un rapport qu’elle a remis cet été à la ministre de la Cohésion des territoires, l’inspection générale de l’administration (IGA) critique le « bilan décevant » des quelque 780 communes nouvelles nées depuis 2010. Encore trop peu nombreuses et souvent dotées d’une taille insuffisante, elles n’apporteraient pas une réelle plus-value. L’IGA appelle à changer de braquet, en donnant plus de place aux élus locaux dans l’organisation du bloc communal.

Entre 2010 – l’année de leur création par la loi – et aujourd’hui, 787 communes nouvelles ont vu le jour par le regroupement de 2.536 communes historiques. Relativement concentré dans le nord-ouest, le mouvement a conduit à une réduction de près de 5% du nombre des communes françaises, celui-ci étant passé en-dessous de la barre symbolique des 35.000. Mais l’essentiel des communes nouvelles sont nées entre 2015 et 2019, à la faveur des incitations financières de l’État et dans le contexte de la révision de la carte intercommunale. « Le bilan des communes nouvelles est quantitativement modeste », conclut l’Inspection générale de l’administration dans un rapport qu’elle a remis cet été à la ministre de la Cohésion des territoires. Ce bilan avait été commandé au début de l’année par la ministre de l’époque, Jacqueline Gourault.

Avec la conjonction des élections municipales et de la crise sanitaire, les dernières années n’ont guère été favorables aux communes nouvelles. Toutefois, cette « atonie » se poursuit, avec seulement 9 communes nouvelles qui ont vu le jour au début de cette année. Pour la mission, il ne fait aucun doute que le soufflé est retombé et que cela va durer…

Au sommaire :

  • Faible taille ;
  • Différenciation territoriale ;
  • État au service des territoires ;
  • Commune-communauté.

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