A peine votée, la loi immigration provoque des remous au niveau local. Plusieurs départements dirigés par la gauche, dont le Lot et la Seine-Saint-Denis, ont annoncé ce mercredi qu’ils n’appliqueraient pas les nouvelles conditions pour le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) désormais conditionné à un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres.

Le difficile compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration commence à faire des dégâts. Pour mémoire, l’un des points les plus controversés qui a provoqué l’ire de la gauche et un malaise au sein de la majorité prévoit de conditionner les prestations sociales non contributives pour les étrangers non européens en situation régulière. Sont ici concernés, les allocations familiales, le droit opposable au logement, l’Aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont les départements ont la charge. L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie versée par le Conseil départemental.

La nouvelle loi prévoit de conditionner son versement à un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres. « Le département du Lot refuse d’instaurer la préférence nationale dans les politiques dont il a la charge. Ainsi, le Président Serge Rigal (Divers gauche, ex PS), proposera à la prochaine Assemblée Départementale de créer une nouvelle Allocation d’Autonomie Universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi », a annoncé le département du Lot dans un communiqué…

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