Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

LUNDI 3 JUIN

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Santé – Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Sénat :

• En séance publique :
  • Commande publique – Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique

MARDI 4 JUIN

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Santé – Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
• En Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
  • Sport – Examen du rapport d’information « Femmes et sport » rapporté par Stéphane Viry et Véronique Riotton
• En Délégation aux droits des enfants :
  • Enfance – Audition, ouverte à la presse, de l’Assemblée des Départements de France (ADF)
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Santé – Audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la question des produits phytosanitaires

Sénat :

• En séance publique :
  • Commande publique – Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique

Lire la suite dans La Gazette des Communes