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Location touristique, cyberprotection, jeux en ligne : ce que contient la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

par | 24.05.24 | Actualité, Numérique, Parlement

La loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » a été publiée au Journal officiel hier. Elle prévoit notamment la création d’un outil pour permettre aux communes d’accéder aux données des plateformes de location saisonnières comme AirBnB.

C’est en mai 2023 que le gouvernement a présenté un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique »  (loi SREN). Une année plus tard, le projet de loi a été définitivement adopté le 10 avril 2024 par le Parlement puis publiée au Journal officiel ce mercredi 22 mai après son passage devant le Conseil constitutionnel. Plusieurs dispositions concernent directement ou indirectement les élus et les collectivités.

Au sommaire :

  • Souveraineté des données et cyberprotection ;
  • Location touristique et expérimentation Jonum ;
  • Cavaliers législatifs.

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