LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Les textes intéressant les collectivités qui seront au programme de la prochaine session parlementaire

par | 16.09.24 | Actualité, Collectivités, Parlement

À une quinzaine de jours de la rentrée parlementaire, l’ordre du jour de celle-ci est encore loin d’être fixé. Si l’automne sera, comme toujours, très occupé par la discussion budgétaire, un certain nombre de propositions de loi devraient aussi être mises à l’ordre du jour.

Faute de gouvernement, aucun projet de loi (c’est-à-dire des textes élaborés par le gouvernement) ne figure pour l’instant à l’agenda de l’Assemblée nationale, dont les travaux reprendront a priori le mardi 1er octobre, sauf convocation d’ici là d’une session extraordinaire, de plus en plus improbable.

En revanche, au fil des jours, les députés élus en juillet dernier déposent des propositions de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale, et un certain nombre de textes déjà débattus lors de la précédente législature ont été redéposés sur le bureau de la présidente de l’Assemblée nationale. Certains intéressent directement les maires…

Au sommaire :

  • Poursuite de la navette pour plusieurs textes importants ;
  • De nouveaux textes ;
  • Réforme des retraites.

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