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Assouplissement du RIP, cumul des mandats, pouvoirs du Parlement : le Sénat formule ses pistes pour une réforme institutionnelle

par | 13.05.24 | Actualité, Parlement

Un groupe de travail transpartisan du Sénat présente 20 propositions dans l’optique d’une réforme des institutions. Parmi ses principales idées : un rétablissement du cumul des mandats, un assouplissement des modalités du référendum d’initiative partagée ou encore un renforcement des prérogatives du Parlement.

Réforme des institutions, deuxième saison. Le Sénat a remis sa contribution ce 7 mai dans la perspective d’une relance d’un chantier inabouti en 2018-2019, et remis dans le débat public par Emmanuel Macron à l’occasion de la campagne de 2022. Réactivé en novembre 2022, un groupe de travail regroupant l’ensemble des groupes du Sénat a finalisé son rapport sur une évolution institutionnelle, avec pour objectif de « rechercher les voies et moyens d’une meilleure proximité avec les citoyens, d’un renforcement du mandat et d’un rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement », selon les mots du président du Sénat, Gérard Larcher. Il a formulé 20 propositions, transmises au président de la République, au Premier ministre et à la présidente de l’Assemblée nationale…

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