Le gouvernement a présenté ce 3 mai son projet de loi pour « développer l’offre de logements abordables ». Pour satisfaire cet objectif, le texte, examiné à partir de juin au Sénat, prévoit de simplifier des procédures administratives, d’assouplir la loi SRU relative au logement social, ou encore d’apporter de nouveaux outils aux maires.

Les chiffres rendus publics cette semaine donnent une idée de la profondeur de la crise qui sévit dans le logement. En l’espace d’un an, les mises en chantiers ont chuté de 23 %. Le plongeon est de même ampleur pour les permis de construire accordés. Jamais leur nombre n’avait aussi été aussi faible depuis le plus bas historique du début des années 90. Le manque de logements neufs se répercute à tous les segments, que ce soit dans le marché locatif ou dans le parc social, dans lequel 2,6 millions de Français sont en attente d’attribution d’un logement.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a présenté son projet de loi logement, attendu depuis plusieurs mois. Porté par le ministre Guillaume Kasbarian, qui cherche à provoquer un « choc de l’offre », le texte vise à « développer l’offre de logements abordables », selon son intitulé. À travers une quinzaine d’articles, le gouvernement espère stimuler la construction et « faciliter l’accès des Français à une offre locative abordable et à la propriété ».

Au sommaire :

• Un assouplissement de la loi SRU pour développer le logement intermédiaire ;
• Une application plus stricte des plafonds de ressources pour le maintien en logement social ;
• De nouvelles mesures pour accroître le nombre de logements ou en abaisser leur coût ;
• Inquiétudes des associations.