Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi, née en 2022 des préconisations de leur commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Ils ont rétabli plusieurs « ambitions » du texte initial, contre l’avis du gouvernement, tout en acceptant certaines rédactions de compromis avec les députés.
Le Sénat est bien décidé à porter jusqu’au bout l’héritage de sa commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Il a adopté ce 28 mai, en deuxième lecture, la proposition de loi qui a en découlé à l’automne 2022. Le texte transpartisan, qui vise à mettre fin à l’opacité d’un phénomène jugé « tentaculaire » par la commission d’enquête, en instaurant de la transparence dans le recours à ces prestations et en durcissant le cadre déontologique, a été adopté à l’unanimité.
Au sommaire :
- Le gouvernement met en doute la constitutionnalité de certaines dispositions ;
- Le Sénat s’oppose à nouveau à ce que le texte s’applique aux collectivités locales ;
- Une application rétroactive du texte aux contrats déjà en cours ;
- L’appel des sénateurs à inscrire rapidement le texte à l’Assemblée nationale.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourEncadrement des cabinets de conseil : le Sénat « revient à l’esprit de la commission d’enquête » en deuxième lecture
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires