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Encadrement des cabinets de conseil : le Sénat « revient à l’esprit de la commission d’enquête » en deuxième lecture

par | 29.05.24 | Actualité, Parlement

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi, née en 2022 des préconisations de leur commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Ils ont rétabli plusieurs « ambitions » du texte initial, contre l’avis du gouvernement, tout en acceptant certaines rédactions de compromis avec les députés.

Le Sénat est bien décidé à porter jusqu’au bout l’héritage de sa commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Il a adopté ce 28 mai, en deuxième lecture, la proposition de loi qui a en découlé à l’automne 2022. Le texte transpartisan, qui vise à mettre fin à l’opacité d’un phénomène jugé « tentaculaire » par la commission d’enquête, en instaurant de la transparence dans le recours à ces prestations et en durcissant le cadre déontologique, a été adopté à l’unanimité.

Au sommaire :

  • Le gouvernement met en doute la constitutionnalité de certaines dispositions ;
  • Le Sénat s’oppose à nouveau à ce que le texte s’applique aux collectivités locales ;
  • Une application rétroactive du texte aux contrats déjà en cours ;
  • L’appel des sénateurs à inscrire rapidement le texte à l’Assemblée nationale.

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