Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci…
Exceptions trop nombreuses, situations ubuesques, mise à mal du bon fonctionnement des assemblées délibérantes, perte de sens… Au lieu de les sécuriser, la révision récente du cadre régissant la prise…
Les élus concernés déplorent l'insuffisance des moyens pour exercer leur mandat correctement. Ils plaident pour une véritable égalité. C’est un paradoxe. D’un côté, les personnes en situation de handicap sont…
Les élus locaux qui débutent leur mandat montrent "des difficultés" à "s'approprier" leurs obligations déontologiques. Ainsi, un nombre élevé de ceux qui sont soumis à l'obligation de déposer une déclaration…
Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts…
La Direction générale des collectivités locales a annoncé sur son site en fin de semaine dernière la parution d'un nouveau guide relatif à la formation des élus locaux, intégrant toutes…
Intercommunalités de France a établi des cartes, inédites, des résultats de l'élection à l'échelle des groupements de communes. Pour établir la géographie des résultats de la dernière élection présidentielle, les…
Les représentants des associations d'élus souhaitent que les élus locaux soient « mieux respectés par le pouvoir central » pour ce second mandat du chef de l'État. Certains syndicats d'agents territoriaux se…
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à…
La loi du 3 juillet 2020 prévoyait de revaloriser les pensions de retraite agricole et donc de "garantir un niveau minimum de pension à 85 % du smic" (soit 1…