Saisie en deuxième lecture sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, la commission des Lois de l'Assemblée nationale s'est prononcée le 12 novembre, à l'unanimité, en faveur du texte, sans en changer le moindre mot. Le...
Adopté mercredi 22 octobre par le Sénat en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l'élu local va maintenant repartir à l'Assemblée nationale. Le texte a été assez largement modifié par les sénateurs, qui ont adopté une...
Le Sénat a adopté à l'unanimité en deuxième lecture, ce 22 octobre, la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local, très attendue par la classe politique locale. Il est revenu sur un certain nombre de dispositions votées par la...
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la proposition de loi des députés EPR visant à réformer le mode d'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille a été promulguée et publiée au cœur de l'été....
La proposition de loi sur le statut de l'élu a été adoptée jeudi par les députés, en première lecture. Avant une deuxième lecture qui aura lieu en septembre, le point sur ce texte très attendu par les élus, à huit mois des élections municipales....
En discussion depuis lundi soir en séance publique à l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur le statut de l'élu est soutenue par l'ensemble des groupes. Mais certaines dispositions du texte ont néanmoins provoqué d'âpres débats. Point...
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 18 juin, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu, qui sera examinée en séance publique le 8 juillet. De nombreux amendements ont été adoptés par la commission, dont...
C'est un petit scoop qu'a livré hier soir la ministre chargée de la ruralité, Françoise Gatel, au détour d'un débat en séance publique au Sénat : la proposition de loi sur le statut de l'élu – dont elle est co-auteure – serait débattue à partir de...
A l'occasion de la présentation du bilan d'activité du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), le 20 mai, la gendarmerie et la police nationales ont rappelé le contenu du « pack sécurité élu », effectif depuis 2023, que...
Le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus observe que les agressions d'élus ont baissé en 2024, par rapport à une année 2023 certes marquée par les émeutes. Par rapport à 2022, elles continuent au contraire leur progression....
Annoncée initialement pour le mois de mai, la discussion à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale sur le statut de l'élu local pourrait avoir lieu au début de l'été, au cours d'une session extraordinaire. Lire la suite sur...
À un an du renouvellement des conseils municipaux, la question de l'engagement des citoyens dans la vie municipale, qui était en débat ce 1er avril lors d'une journée d'échanges au siège de l'Association des maires de France (AMF), nourrit autant...