Lorsqu'un salarié est un élu municipal, il dispose du droit de s'absenter de son travail pour exercer sa fonction élective. Ce temps est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des avantages sociaux dont il peut bénéficier du...
Le gouvernement a officialisé hier le retrait de l'examen du projet de loi « État local » de l'ordre du jour du Sénat, en juillet, comme le demandaient les associations d'élus. Même s'il s'en défend, cela signifie l'abandon de ce texte, vu le...
Les difficultés d’accès aux soins, notamment à des consultations de certains spécialistes, sont largement répandues, confirme une enquête publiée ce 21 janvier 2026 par la Fondation hospitalière de France (FHF), l’institut Verian et la Fondation...
Voici les principales mesures de la très attendue loi du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local », promulguée à trois mois des élections municipales. Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d'application. Lire...
Saisie en deuxième lecture sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, la commission des Lois de l'Assemblée nationale s'est prononcée le 12 novembre, à l'unanimité, en faveur du texte, sans en changer le moindre mot. Le...
Adopté mercredi 22 octobre par le Sénat en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l'élu local va maintenant repartir à l'Assemblée nationale. Le texte a été assez largement modifié par les sénateurs, qui ont adopté une...
Le Sénat a adopté à l'unanimité en deuxième lecture, ce 22 octobre, la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local, très attendue par la classe politique locale. Il est revenu sur un certain nombre de dispositions votées par la...
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la proposition de loi des députés EPR visant à réformer le mode d'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille a été promulguée et publiée au cœur de l'été....
La proposition de loi sur le statut de l'élu a été adoptée jeudi par les députés, en première lecture. Avant une deuxième lecture qui aura lieu en septembre, le point sur ce texte très attendu par les élus, à huit mois des élections municipales....
En discussion depuis lundi soir en séance publique à l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur le statut de l'élu est soutenue par l'ensemble des groupes. Mais certaines dispositions du texte ont néanmoins provoqué d'âpres débats. Point...
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 18 juin, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu, qui sera examinée en séance publique le 8 juillet. De nombreux amendements ont été adoptés par la commission, dont...
C'est un petit scoop qu'a livré hier soir la ministre chargée de la ruralité, Françoise Gatel, au détour d'un débat en séance publique au Sénat : la proposition de loi sur le statut de l'élu – dont elle est co-auteure – serait débattue à partir de...