Députés et sénateurs se sont mis d’accord, ce 27 février, sur la proposition de loi visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée la mesure fustigée par la presse, qui allongeait les délais de prescription en cas de diffamation envers un élu.

Au terme d’une heure et demie de débats, la version commune de la proposition de loi sénatoriale a été adoptée à l’unanimité par les députés et sénateurs, qui étaient réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce 27 février au palais Bourbon.

Dans la majorité des cas, c’est la version adoptée en première lecture par les députés qui a été retenue, indique l’entourage de la rapporteure du texte à l’Assemblée nationale, Violette Spillebout (Renaissance).

« Cette adoption de mesures législatives est l’un des derniers volets » du plan de lutte contre les violences faites aux élus annoncé par le gouvernement l’été dernier, a déclaré la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales dans un communiqué, en disant se réjouir de l’accord trouvé ce 27 février entre les députés et les sénateurs. En faisant remarquer que « les mesures opérationnelles du plan étaient en place », mais qu »il manquait la brique législative »…

Au sommaire :

• Violences plus lourdement sanctionnées ;
• La loi sur la liberté de la presse ne sera pas modifiée.

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