Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à « instaurer un véritable statut de l’élu ». Ils ont adopté le principe des indemnités pour les maires en congé maternité, ce qui n’était pas prévu. Le cas de la maire de Poitiers, actuellement enceinte, avait mis en lumière ce problème. Ils ont aussi décidé d’augmenter certaines indemnités, prévu la prise en charge des frais de transport et de garde et précisé le délit de prise illégal d’intérêt.

C’est une question qui revient souvent au Sénat, celle du statut de l’élu. Afin d’améliorer la situation, la Haute assemblée a adopté jeudi 7 mars, à l’unanimité, fait rare, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local…

Au sommaire :

• Revalorisation des indemnités de fonction des adjoints au maire ;
• Précisions sur la prise illégale d’intérêt afin de « prévenir le risque pénal injustifié pour les élus ».

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