Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à « instaurer un véritable statut de l’élu ». Ils ont adopté le principe des indemnités pour les maires en congé maternité, ce qui n’était pas prévu. Le cas de la maire de Poitiers, actuellement enceinte, avait mis en lumière ce problème. Ils ont aussi décidé d’augmenter certaines indemnités, prévu la prise en charge des frais de transport et de garde et précisé le délit de prise illégal d’intérêt.
C’est une question qui revient souvent au Sénat, celle du statut de l’élu. Afin d’améliorer la situation, la Haute assemblée a adopté jeudi 7 mars, à l’unanimité, fait rare, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local…
Au sommaire :
- Revalorisation des indemnités de fonction des adjoints au maire ;
- Précisions sur la prise illégale d’intérêt afin de « prévenir le risque pénal injustifié pour les élus ».
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourStatut de l’élu : le Sénat adopte le texte et comble le vide juridique pour la maternité des maires
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil


La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2025
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2025 CIDEFE
0 commentaires