La Haute Assemblée a engagé ce 28 février les travaux en commission sur la proposition de loi déposée par la majorité sur le statut de l’élu local. Un texte très attendu, qui entend répondre au blues des maires et empêcher une crise des vocations lors des prochaines élections.

La commission des lois du Sénat a adopté, ce 28 février, une première salve d’amendements sur la proposition de loi créant un statut de l’élu local, qui sera débattue dans l’hémicycle à partir du 5 mars.

Alors que les maires expriment leur malaise et dans un contexte de montée des violences envers les élus locaux, les ténors du centre et de la droite au sein de la Haute Assemblée ont déposé une proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local ». Un texte de 29 articles au total, nourri par les réflexions de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

« Face au risque latent d’un approfondissement de la crise des vocations à l’horizon 2026, il est urgent d’agir et d’instituer un véritable statut, que les élus locaux appellent de leurs vœux », écrivent les sénateurs. Dans ce but, la proposition de loi tend à « améliorer les conditions d’exercice du mandat en les adaptant à la multiplicité des profils d’élus, notamment ceux engagés dans la vie professionnelle ». Par ailleurs, elle vise à « sécuriser le parcours des élus en favorisant leur reconversion et la valorisation des compétences acquises lors du mandat »…

Au sommaire :

• Indemnités de fonction fixées au maximum légal ;
• La maire de Poitiers entendue ;
• Faciliter l’après-mandat.

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