Le Sénat examinera, le 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l’élu déposée par Françoise Gatel, présidente de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Les députés Violette Spillbout, Sébastien Jumel et David Valence ont déposé, le 6 février, un autre texte, en instance d’examen. Le Premier ministre souhaite que « des propositions puissent aboutir d’ici la fin du premier trimestre. »

Abondance de rapports et de textes législatifs ne nuit pas, diront certains… Après les propositions formulées par l’APVF et l’AMF, début novembre, pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local, sénateurs et députés ont déposé deux textes sur le sujet. Le Sénat discutera, à partir du 5 mars, une proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local », déposée le 18 janvier notamment par Françoise Gatel, présidente de la Délégation aux collectivités de la Haute assemblée. Ce texte, qui avait été annoncé par le président du Sénat devant le 105e congrès de l’AMF, fait suite aux trois rapports de la délégation aux collectivités du Sénat, présentés mi-novembre et début décembre (régime indemnitaire des élus ; amélioration et sécurisation de l’exercice du mandat et conciliation avec la vie personnelle et professionnelle ; sécurisation de la sortie du mandat). Le Sénat souhaite que l’engagement des élus soit « reconnu à sa juste valeur »  compte tenu d’une «professionnalisation croissante »  de l’exercice du mandat. Les auteurs du texte estiment qu’« il est urgent d’agir »  compte tenu « du risque latent d’un approfondissement de la crise des vocations à l’horizon 2026 »  et du nombre important de démissions de maires depuis 2020 évalué à « 1078 »…

Les principales mesures proposées par les parlementaires :

• Indemnités ;
• Frais professionnels ;
• Crédits d’heures et autorisation d’absences ;
• Protection fonctionnelle ;
• Formation ;
• Fin de mandat ;
• Retraite ;
• Étudiants, personnes handicapées.