Il existe plusieurs moyens d'actions à disposition des communes lorsqu'un délégataire décide de cesser brutalement une activité de service public, hors cas de force majeure. Alors que la société Vert…
Prime exceptionnelle de rentrée ; suppression de la redevance télé ; revalorisation des bourses sur critères sociaux, des prestations sociales et familiales et des pensions de retraite ; allocation de rentrée scolaire revalorisée ;…
Avec près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, la Défenseure des droits s'inquiète de "l'état de la société" et de la…
Certaines régies locales exploitant des services publics industriels et commerciaux (Spic), qui ont été affectées en 2021 par la crise sanitaire, vont bénéficier d'un soutien de l'État. Le décret précisant…
![[Point de vue] Comment concilier dématérialisation et qualité d’accès des usagers](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/04/pexels-nao-triponez-792199-2-scaled.jpg)
Le sujet de la démat’ et de la qualité d’accès des usagers a pris une place croissante et même incontournable ces derniers mois dans les discours publics. Le rapport de…
Dans une décision rendue le 3 juin dernier, le Conseil d'État a retoqué les textes imposant la dématérialisation des démarches en préfecture, estimant que des difficultés peuvent être rencontrées par…
Dans un communiqué de presse diffusé le 18 mai, l’APVF a tenu à alerter le nouveau Gouvernement sur les risques de dégradation du service public de proximité et de contraction…
Le gouvernement a prolongé son soutien aux services publics industriels et commerciaux (Spic) exploités en régie et aux collectivités ayant subi une perte de recettes tarifaires. Le comité des finances…
3 ans se sont écoulés depuis le rapport du Défenseur des droits dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics. Durant ces 3 années, la transformation numérique de l’administration et des services…
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des…