L’AMF et La Poste décryptent dans un mémento le nouveau modèle type de convention encadrant les relations entre les communes et La Poste pour le fonctionnement des agences postales éligibles au fonds postal national de péréquation territoriale.
Dans la lignée du contrat de présence postale 2023-2025, l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France et le Groupe La Poste ont renégocié le modèle de convention que les communes ou intercommunalités peuvent passer avec La Poste lorsqu’elles accueillent une agence postale communale ou intercommunale éligible au fonds national de péréquation. L’ancien modèle datait de 2005. Celui-ci est désormais caduc.
Au sommaire :
- Indemnité ;
- Durée des conventions ;
- Agent.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourAgences postales : les conventions 2024 expliquées
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