Le 107e Congrès des maires de France, qui se tiendra du 18 au 20 novembre à la porte de Versailles à Paris, avec un nombre record de participants, sera l'occasion pour les élus municipaux de revendiquer plus de liberté pour agir, alors que leur...
L'Avicca, Départements de France, la FNCCR et Régions de France ont répondu d'une même voix à la consultation de l'Arcep sur les tarifs des réseaux de fibre optique. Sans une revalorisation "immédiate" de la grille tarifaire de 2015, base de...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 a été présenté ce 14 octobre en conseil des ministres. Du moins une première version, le texte étant en principe voué à fortement évoluer. Premier repérage des équilibres proposés, des mesures -...
En prévoyant un effort des collectivités locales à hauteur de 4,6 milliards d'euros selon le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2026 est "ravageur pour les collectivités et donc nos concitoyens", a déploré ce 15 octobre André Laignel,...
Dans l'étude annuelle qu'il a présentée ce 10 septembre, le Conseil d'Etat appelle à "inscrire l'action publique dans le temps long". Ce qui le conduit notamment à proposer le renforcement de la capacité de prospective des collectivités… Et à...
Un décret et un arrêté sont parus au Journal officiel d'hier pour modifier les règles des franchises applicables aux contrats d'assurance des collectivités. Leur montant ne pourra plus dépasser 10 % du total des dégâts. Lire la suite sur Maire...
François Rebsamen demande aux préfets de lui faire parvenir d'ici la mi-juillet des propositions de simplification concernant la gestion, les compétences et la gouvernance des collectivités afin de compléter les douze mesures annoncées fin avril...
Lancée il y a un mois, la nouvelle aide aux maires bâtisseurs connaît un démarrage timide mais prometteur. Intégrée au Fonds vert, cette mesure vise à soutenir la production de logements neufs et à accompagner les collectivités dans les besoins...
C'était hautement prévisible. L'une des douze mesures énoncées lundi 28 avril par François Rebsamen dans le cadre du "Roquelaure de la simplification" n'allait pas plaire à tout le monde : la possibilité pour les élus communaux de "choisir...
Le ministre François Rebsamen organisait ce 28 avril le "Roquelaure de la simplification" devant ouvrir un "cycle de travail et de concertation" pour faciliter le quotidien des collectivités locales. La démarche se veut pragmatique et démarre par...
Le comité scientifique mis en place à l'automne dernier vient de présenter ses pistes d'amélioration sur lesquelles devra se fonder le gouvernement pour établir son plan d'action. Plusieurs mesures concernent les finances des collectivités. Lire la...
60% des collectivités et établissements publics locaux ayant répondu à une vaste enquête de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ont accordé à leurs agents la prime de pouvoir d'achat, qui faisait partie des mesures de...