Le comité des finances locales a rendu le 24 février ses arbitrages sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Avec à la clé une décision qui rompt avec les habitudes prises ces dernières années. La hausse des dotations de...
En nette progression en 2023 et 2024, le besoin de financement des collectivités avait alors pesé sur le déficit public, suscitant des inquiétudes notamment à Bercy. Mais, il en a probablement été différemment en 2025, constate la Cour des comptes...
Alors que l'exécutif a engagé sa responsabilité sur la partie « recettes » du projet de budget, le Premier ministre a annoncé aux parlementaires que l'« effort net » réclamé aux collectivités serait finalement divisé par deux : soit « près de 2...
A deux mois du premier tour des municipales, une circulaire du ministère de l'Intérieur aux maires précise les modalités de l'"organisation matérielle" et du "déroulement" du scrutin, en particulier en faisant apparaître les nouveautés consécutives...
Le 107e Congrès des maires de France, qui se tiendra du 18 au 20 novembre à la porte de Versailles à Paris, avec un nombre record de participants, sera l'occasion pour les élus municipaux de revendiquer plus de liberté pour agir, alors que leur...
L'Avicca, Départements de France, la FNCCR et Régions de France ont répondu d'une même voix à la consultation de l'Arcep sur les tarifs des réseaux de fibre optique. Sans une revalorisation "immédiate" de la grille tarifaire de 2015, base de...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 a été présenté ce 14 octobre en conseil des ministres. Du moins une première version, le texte étant en principe voué à fortement évoluer. Premier repérage des équilibres proposés, des mesures -...
En prévoyant un effort des collectivités locales à hauteur de 4,6 milliards d'euros selon le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2026 est "ravageur pour les collectivités et donc nos concitoyens", a déploré ce 15 octobre André Laignel,...
Dans l'étude annuelle qu'il a présentée ce 10 septembre, le Conseil d'Etat appelle à "inscrire l'action publique dans le temps long". Ce qui le conduit notamment à proposer le renforcement de la capacité de prospective des collectivités… Et à...
Un décret et un arrêté sont parus au Journal officiel d'hier pour modifier les règles des franchises applicables aux contrats d'assurance des collectivités. Leur montant ne pourra plus dépasser 10 % du total des dégâts. Lire la suite sur Maire...
François Rebsamen demande aux préfets de lui faire parvenir d'ici la mi-juillet des propositions de simplification concernant la gestion, les compétences et la gouvernance des collectivités afin de compléter les douze mesures annoncées fin avril...
Lancée il y a un mois, la nouvelle aide aux maires bâtisseurs connaît un démarrage timide mais prometteur. Intégrée au Fonds vert, cette mesure vise à soutenir la production de logements neufs et à accompagner les collectivités dans les besoins...