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Clarification des compétences : une loi d’ici « la fin de l’année 2024 »

par | 2.02.24 | Actualité, Collectivités

Devant les sénateurs, le 31 janvier, le Premier ministre a précisé sa feuille de route pour les collectivités et les élus, notamment sur la question de la réforme institutionnelle, qui devrait être engagée cette année. Il n’a, en revanche, pas répondu aux questions qui se posent depuis ses annonces de la veille.

Gabriel Attal avait promis, pendant son discours de politique générale devant les députés, mardi, qu’il reviendrait « longuement »  sur sa « stratégie pour les territoires »  devant le Sénat, le lendemain. Hier, reproduisant l’exercice au Palais du Luxembourg, le Premier ministre a en effet donné un certain nombre de pistes sur sa vision de la décentralisation et des relations entre l’État et les collectivités locales, sans toutefois aller plus loin que ce que le président de la République dit depuis plusieurs mois. Il n’a, en revanche, guère été plus précis sur les annonces faites la veille et qui soulèvent beaucoup de questions…

Au sommaire :

  • Simplification et clarification ;
  • Inflexions ;
  • Régions de France demande « des actes ».

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