A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, comptabilité, commande publique… la Gazette fait le point.

 

Au sommaire :

• Construction : suppression de l’obligation de transmission de documents au préfet ;
• Biodéchets : tri à la source et valorisation ;
• Mise à disposition des données d’adressage par les communes ;
• Brigades cynophiles : hébergement des chiens de patrouille ;
• Urbanisme : taille des fichiers acceptée pour la téléprocédure ;
• Police de la publicité ;
• Les collectivités basculent dans la M57 ;
• Fonction publique : une salve de réformes entre en vigueur ;
• Revalorisation de plusieurs aides sociales ;
• Commande publique : la réforme des données essentielles, c’est maintenant ;
• Mise en conformité des maisons sport-santé ;
• Accès aux équipements sportifs scolaires.