En plein débat budgétaire sur les financements de l’État aux collectivités territoriales, la majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter un amendement prévoyant le retour d’une forme de réserve parlementaire. Députés et sénateurs pourraient attribuer eux-mêmes une partie d’une dotation dédiée aux territoires ruraux. Le gouvernement s’y est fermement opposé.

Tour de chauffe au Sénat au sujet de la réserve parlementaire. Les sénateurs ont voulu envoyer un message clair, avant même l’examen le 14 décembre sur la proposition de loi Maurey, qui vise à rétablir cette dotation distribuée par les parlementaires pour le financement de projets locaux. Celle-ci avait disparu en 2017, au moment de la loi pour la confiance dans la vie politique. L’hémicycle a en effet adopté ce 6 décembre dans le budget 2024 un amendement allant dans ce sens. Cosigné par une centaine de sénateurs Les Républicains et Union centriste, l’amendement de Jean-Marc Boyer, sénateur du Puy-de-Dôme, illustre le besoin de rétablir ce type d’enveloppe annuelle à destination des petites communes, qu’expriment depuis plusieurs mois des parlementaires, aussi bien du côté du palais Bourbon que du palais du Luxembourg…

 

Au sommaire ;

• Une réponse des sénateurs au mode de fonctionnement de la DETR ;
• Le non catégorique de la ministre Dominique Faure.