LE FIL DES ÉLU·E·S

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Adressage, biodéchets, digues : les dates clés pour 2024

par | 10.01.24 | Actualité, Collectivités

Pour l’année 2024, plusieurs échéances importantes sont à retenir pour les élus. Nos confrères de Maires de France ont dressé une liste de ces dates à connaître. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com

 

Au sommaire :

  • Adressage ;
  • Assurances ;
  • Agents territoriaux ;
  • Biodéchets ;
  • Catastrophes naturelles ;
  • Commande publique ;
  • Communes nouvelles ;
  • Constructions démontables ;
  • Digues ;
  • Dispositif d’alerte et ERP ;
  • Écoles ;
  • Emploi ;
  • Fonction publique ;
  • M57 ;
  • Plans communaux de sauvegarde (PCS) ;
  • Police de la publicité ;
  • Police nationale ;
  • Protection sociale complémentaire ;
  • Redevances télécoms ;
  • Service public de la petite enfance (SPPE) ;
  • ZAN.

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Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

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