Lors des rencontres des 1er et 2 septembre entre les associations d'élus locaux et les ministres Christophe Bechu et Caroline Cayeux, le sujet des décrets d'application du Zéro artificialisation nette…
L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en…
Dans un contexte de bouillonnement de la réglementation sur la performance énergétique et environnementale des bâtiments, une ordonnance - prévue par la loi Climat et Résilience -, publiée le 30…
Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que "le modèle économique du ZAN reste à…
Avant même que la couverture en fibre optique soit achevée, se pose dès maintenant la question de la maintenance de ces réseaux, soumis en permanence à des aléas de tous…
À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur…
La première Rencontre nationale du design actif s’est déroulée ce mercredi 22 juin à l’occasion de la Biennale Internationale Design Saint-Etienne. Cet évènement a réuni pour la première fois designers, collectivités…
L'Association des maires de France négocie en ce moment le sixième contrat avec le groupe La Poste et l'Etat. Elle souhaite une amélioration de la qualité de service des bureaux…
Les ventes de maisons à la campagne poursuivent leur forte progression en 2021 avec 135.790 transactions enregistrées, soit un bond de 21,3%. Cette attractivité se double d’une reprise forte de…
Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque…